1. Éditeur du site

Raison sociale : iciRépar
Forme juridique : SAS iciRépar.
Capital social : [à préciser]
Siège social : [Adresse complète]
Numéro SIRET : [à préciser]
Numéro de TVA intracommunautaire : [à préciser]
Responsable de la publication : [Nom et prénom du responsable]
Contact : [Adresse e-mail] / [Numéro de téléphone]

2. Hébergeur du site

Nom de l’hébergeur : OVH by MozArtsduWeb
Adresse : OVH SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 03 44 21 05 70

3. Propriété intellectuelle

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4. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », iciRépar s’engage à protéger vos données personnelles.

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Finalités du traitement : Gestion des demandes, communication commerciale, amélioration des services.

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Durée de conservation : [Préciser la durée : ex. 3 ans pour les données commerciales].

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Sécurité des données : iciRépar met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

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5. Limitation de responsabilité

iciRépar ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site. Le site peut contenir des liens vers des sites externes sur lesquels iciRépar n’a aucun contrôle.

6. Médiation des litiges

Conformément aux articles L.612-1 à L.612-5 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. [Préciser le médiateur compétent ou la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr]

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social d’iciRépar.

8. Contact

Pour toute question concernant les mentions légales ou la politique de protection des données, vous pouvez contacter : contact@icirepar.fr.